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Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/07/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 11/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Godet, titulaire de la chaire de prospective stratégique au Conservatoire national des arts et métiers, membre du Conseil d'analyse économique (CAE), et de M. Philippe Weil, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), M. Jacques Le Cacheux, directeur du département des études, M. Henri Sterdyniak, directeur du département Économie de la mondialisation, et M. Xavier Timbeau, directeur du département analyses et prévisions
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/03/2010
  1. 2
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/12/2009
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'avenir de l'Agence France Presse : M. Olivier Baube, membre du bureau de la Société des journalistes de l'AFP, M. Pierre Jeantet, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale, et M. Francis Morel, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale 2
  2. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'avenir de l'Agence France Presse : M. Claude Moisy, journaliste, ancien PDG de l'AFP de 1990 à 1993, M. Bertrand Eveno, ancien PDG de l'AFP de 2000 à 2005, M. Patrick Eveno, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et M. Gideon Kouts, président de l'Association de la presse étrangère 10
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/03/2010
  1. Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 224 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/11/2011
  1. I. Audition, commune avec la Commission des finances, de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les décisions du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011 et sur l'évolution de la situation de la zone euro
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 26/03/2008
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les organismes génétiquement modifiés (n° 719) (M. Antoine Herth, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/04/2008
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les niveaux du déficit et de la dette publics en 2007, notifiés à la Commission européenne, et les perspectives pour 2008 et 2009
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/07/2009
  1. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/11/2007
  1. I. Communication de M. Michel Delebarre sur le Livre vert : Vers une politique maritime de l'Union : vision européenne des océans et des mers (E 3245)
  2. II. Communication de M. Jérôme Bignon sur l'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 3390)
  3. III. Communication du Président Pierre Lequiller sur la XXXVIIIe COSAC
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Informations relatives à la Délégation