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Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/06/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (n° 2499) (M. Jean Mallot, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2491) (M. Jean Mallot, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n° 1450) (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/06/2010
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 04/06/2009
  1. Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services et examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/12/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/11/2011
  1. Audition de Mmes Marie-Pierre Martinet, Secrétaire générale du Planning familial et Geneviève Couraud, membre du Bureau
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Audition de M. Jean Baubérot, titulaire de la chaire d'histoire et sociologie de la laïcité à l'École pratique des hautes études
  2. Audition de M. Farhad Khosrokhavar, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/01/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme de la dépendance réunissant M. Dominique Argoud, sociologue, professeur à l'université de Paris XII, président du comité Personnes âgées de la Fondation de France, M. Bernard Ennuyer, sociologue, directeur d'une association d'aide à domicile, Mme Françoise Forette, professeure de médecine interne et de gériatrie à l'université de Paris V, et Mme Marie-Ève Joel, économiste, professeure à l'université de Paris-Dauphine, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/02/2010
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation économique et financière de la zone euro et la situation budgétaire et financière de la Grèce 2
  2. Présences en réunion 8
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale de M. Bertrand Fragonard, suppléant du président du Conseil des prélèvements obligatoires
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/11/2007
  1. I. Entretien avec M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires
  2. II. Entretien avec M. Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des transports
  3. III. Entretien avec M. Vladimir Špidla, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances