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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/03/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 3161) (M. Claude Goasguen, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 4 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/01/2012
  1. Présentation du rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, députés, sur « l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques »
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 18/03/2010
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des Finances
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/05/2009
  1. Audition de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, dans le cadre du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (n° 1336)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/10/2007
  1. Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi de finances pour 2008
  2. Examen pour avis des crédits des missions « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur), « Administration pénitentiaire et protection de la jeunesse » (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/12/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et examen en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (M. Jean Tiberi, rapporteur, M. Christophe Caresche, co-rapporteur). 2
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/05/2011
  1. Audition de M. Jean-François Dhainaut, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), dont la nomination au poste de président du Haut Conseil des biotechnologies est envisagée par le Président de la République
Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/11/2009
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur les droits des consommateurs (document E 4026)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination d'un rapporteur d'information
Compte rendu de réunion n° 22 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 30/06/2011
  1. Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire.
  2. Examen du rapport d'étape
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 16/01/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alex Türk, président de la CNIL.