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- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 15/03/2011
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n° 3030) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/10/2010
- Audition de M. Jean-Pierre Coblentz, directeur du cabinet Stratorial finances sur « les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises par secteur d'activité ».
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/09/2007
- Agence spatiale européenne ensemble de lancement Soyouz (n° 122) Mme Christiane Taubira, rapporteure
- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 08/06/2010
- Audition de Mme Christiane Poirier, présidente nationale de la Fédération d'associations de conjoints survivants (FAVEC), sur la réforme des retraites.
- Audition de M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), sur la réforme des retraites.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 09/06/2011
- Table ronde, ouverte à la presse, de représentants d'organismes publics d'archéologie préventive : M. Thomas Vigreux, président de l'Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (ANACT), M. Matthieu Fuchs, directeur général du Pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR), M. Hervé Sellès, chef du service départemental d'archéologie d'Eure-et-Loir, M. Bruno Dufaÿ, chef du service archéologique départemental d'Indre-et-Loire (SADIL), M. Olivier Brun, responsable de la cellule départementale d'archéologie des Ardennes, sur le financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/11/2008
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/02/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Yves Bur relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (n° 3977), dans le texte adopté par la Commission (n° 4355 annexe au rapport) (M. Yves Bur, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/01/2008
- Communication, ouverte à la presse, de M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial, sur un rapport de la Cour des Comptes relatif au bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/10/2008
- Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de finances pour 2009
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/03/2009
- I. Communication de M. Michel Herbillon sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (E 4207)
- II. Communication de M. Gérard Voisin sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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