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- Question écrite n° 18245 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 04/06/2024
- assurance maladie maternité - Absence de prise en charge des séances d'ergothérapie - Absence de prise en charge des séances d'ergothérapie
- Question écrite n° 5835 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions de santé - Frais kilométrique des kinésithérapeutes - Frais kilométrique des kinésithérapeutes
- Question au Gouvernement n° 261 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 09/11/2022
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- Question orale sans débat n° 747 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 6488 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 380 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles - Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles
- Question écrite n° 14136 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 26/12/2023
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 1874 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 22/05/2024
- sports - Jeux paralympiques - Jeux paralympiques
- Question écrite n° 8450 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 30/05/2023
- mort et décès - Le régime juridique des concessions funéraires - Le régime juridique des concessions funéraires
- Question écrite n° 15726 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des retraites agricoles
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