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- Question écrite n° 13141 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 21/11/2023
- politique extérieure - Engagement des États-Unis au Moyen-Orient - Engagement des États-Unis au Moyen-Orient
- Question écrite n° 4097 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux de TVA applicable aux poney-clubs et centres équestres - Sécurisation du taux de TVA applicable aux poney-clubs et centres équestres
- Question écrite n° 12970 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 14/11/2023
- traités et conventions - Procédure de ratification de la nouvelle convention fiscale France-Belgique - Procédure de ratification de la nouvelle convention fiscale France-Belgique
- Question au Gouvernement n° 41 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 20/07/2022
- climat - Transition écologique - Transition écologique
- Question écrite n° 18208 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 8382 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement - Les conditions de recrutement des AED en CDI - Les conditions de recrutement des AED en CDI
- Question écrite n° 3317 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 22/11/2022
- étrangers - Renouvellement d'un titre de séjour d'un étranger qui travaille - Renouvellement d'un titre de séjour d'un étranger qui travaille
- Question écrite n° 18279 de M. Alexis Izard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- donations et successions - Précision du régime Dutreil - Précision du régime Dutreil
- Question écrite n° 3073 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 15/11/2022
- bois et forêts - Financer la réservation et le renouvellement des peuplements forestiers en Corse - Financer la réservation et le renouvellement des peuplements forestiers en Corse
- Question écrite n° 3117 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enseignement secondaire - Non à la fermeture du lycée Brassens - Non à la fermeture du lycée Brassens
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