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Question écrite n° 12571 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 31/10/2023
numérique - Illectronisme et accès au droit - Illectronisme et accès au droit
Question au Gouvernement n° 1497 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 17/01/2024
Gouvernement - Propos de la ministre de l’éducation nationale - Propos de la ministre de l’éducation nationale
Question écrite n° 7471 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 25/04/2023
associations et fondations - Médecine du travail - mutualisation multi-employeurs - Médecine du travail - mutualisation multi-employeurs
Question écrite n° 2603 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 25/10/2022
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des policiers municipaux - Retraite des policiers municipaux
Question au Gouvernement n° 1603 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 15/02/2024
sports - Moniteurs de ski étrangers - Moniteurs de ski étrangers
Question écrite n° 14048 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 26/12/2023
enseignement - Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap - Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 10242 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 18/07/2023
sports - Soutien financier à la fédération française de ski - Soutien financier à la fédération française de ski
Question au Gouvernement n° 1074 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 12/07/2023
ordre public - Participation de députés à une manifestation interdite - Participation de députés à une manifestation interdite
Question écrite n° 4211 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 20/12/2022
état civil - Utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civil - Utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civil
Question écrite n° 18182 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 28/05/2024
professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale