Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question écrite n° 6030 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese: Date de dépôt : 28/02/2023; sécurité sociale - Prise en charge des perruques médicales - Prise en charge des perruques médicales
Question écrite n° 7682 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 02/05/2023; logement - Problèmes des propriétaires de mobil-homes sur les terrains de camping - Problèmes des propriétaires de mobil-homes sur les terrains de camping
Question écrite n° 4785 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 17/01/2023; sécurité routière - Statut de signalisation complémentaire pour les ambulances - Statut de signalisation complémentaire pour les ambulances
Question écrite n° 477 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 02/08/2022; enseignement supérieur - Bourse au mérite - Bourse au mérite
Question au Gouvernement n° 263 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 09/11/2022; climat - COP27 - COP27
Question écrite n° 469 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 02/08/2022; enseignement - Prise en compte des élèves des ULIS dans l'effectif global des établissements - Prise en compte des élèves des ULIS dans l'effectif global des établissements
Question écrite n° 8574 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 06/06/2023; dépendance - Situation des proches aidants - Situation des proches aidants
Question écrite n° 4353 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 20/12/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres
Question au Gouvernement n° 1447 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 14/12/2023; mer et littoral - Naufrage de semi-remorques à proximité des côtes corses - Naufrage de semi-remorques à proximité des côtes corses
Question orale sans débat n° 127 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 10/01/2023; agriculture - Épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène - Épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène