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N° 4151 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
N° 4154 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 11 mai 2021
Date de séance : 11/05/2021
  1. 1. Gestion de la sortie de crise sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Vincent Duclert, Président de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi, sur le rapport « La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) »
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/05/2021
  1. – Nomination, à huis clos, d'un secrétaire du Bureau ;
  2. – Examen, pour avis, de l'article 1er de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/05/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de M. Vincent Duclert, président de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994).
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/05/2021
  1. – Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur un projet de décret d'avance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/05/2021
  1. Table ronde (1) sur le soutien à la filière du livre : le soutien face à la crise sanitaire :
  2. Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL)
  3. M. Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE)
  4. Mme Anne Martelle, présidente du Syndicat de la librairie française (SLF),
  5. Bessora, présidente du Conseil permanent des écrivains (CNE)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mai 2021
Date de séance : 11/05/2021
  1. 1. Hommage au brigadier de police Éric Masson
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure)