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- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/05/2021
- – Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l'Autorité
- N° 4141 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- N° 4143 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
- N° 4141 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- N° 4143 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Rixain sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
- N° 4142 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
- Voir le dossier (Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 04 mai 2021
- Date de séance : 04/05/2021
- 1. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- 2. Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/05/2021
- Examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- Création d'une mission flash sur la capacité des associations à agir en justice ;
- Création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/05/2021
- audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal ;
- nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
- nomination de rapporteurs d'application :
- sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
- sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/05/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104)
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