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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 14/02/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1) et de M. Pascal Dupeyrat, représentant d'intérêts au Cabinet RELIANS consulting, auteur du « Guide des investissements dans les secteurs stratégiques »
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/02/2018
- – Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l'harmonisation fiscale
- N° 667 - Rapport d'information de Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel
- Date de dépôt : 14/02/2018
- Voir le dossier (Défense : service national universel)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 février 2018
- Date de séance : 13/02/2018
- 1. Élection des représentants au Parlement européen
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 5413 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Intégration des ligues de football à la FIFA - Intégration des ligues de football à la FIFA
- Question orale sans débat n° 195 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 13/02/2018
- traités et conventions - CETA - CETA
- Question écrite n° 5496 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- travail - Augmentation du nombre de travailleurs détachés en France - Augmentation du nombre de travailleurs détachés en France
- Question écrite n° 5387 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 13/02/2018
- Internet - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
- Compte rendu de réunion n° 10 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 08/02/2018
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 16 novembre 2017 sur « Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail Admission Post-Bac », par M. Gérard Longuet, sénateur, président de l'Office, et M. Cédric Villani, député, premier vice-président ;
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 14 décembre 2017 sur « Les enjeux des compteurs communicants », par Mme Célia de Lavergne, députée ;
- Échange de vues et discussion sur les nouvelles notes courtes de l'Office ;
- Désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (prévue par le II de l'article 47 de cette même loi) et de membres pour certains organismes extraparlementaires.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 08/02/2018
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l'intelligence économique (D2IE).
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