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- N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
- N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et Olivier Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts
- Date de dépôt : 31/01/2018
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts)
- N° 609 - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
- Date de dépôt : 31/01/2018
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen)
- Question écrite n° 4872 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 30/01/2018
- étrangers - Expulsions des ressortissants afghans - Expulsions des ressortissants afghans
- Amendement n° 59 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554
- Date de dépôt : 26/01/2018
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
- Date de réunion : 25/01/2018
- à 14 h 30 : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur l'analyse politique et juridique du rapport conjoint du 8 décembre 2017 et sur la suite des négociations.
- à 15 h 45 : Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, sur les impacts juridiques, économiques, sociaux et budgétaires du Brexit sur l'Union européenne et la France.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 25/01/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Vautard, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (LSCE), de M. Bernard Legras, directeur de recherche, Laboratoire de météorologie dynamique à l'École normale supérieure, et de Mme Ludivine Oruba, maître de conférences à l'Université Pierre et Marie Curie (P6) au Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales (LATMOS).
- N° 596 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 25/01/2018
- Voir le dossier (Union européenne : la transition énergétique)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/01/2018
- Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/01/2018
- – Audition, à huis clos, de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la politique étrangère des Etats-Unis.
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