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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 15 décembre 2017
Date de séance : 15/12/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 52 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 495
Date de dépôt : 15/12/2017
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 495 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
Date de dépôt : 14/12/2017
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 496 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).
Date de dépôt : 14/12/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 13/12/2017
  1. – audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/12/2017
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/12/2017
  1. Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière.
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Etude d'impact
Voir le dossier (Recherche : protection des données personnelles)
N° 484 - Rapport de Mme Aude Amadou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Date de dépôt : 12/12/2017
Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 07/12/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l'Usine Nouvelle.