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Compte rendu de réunion n° 75 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 25/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Sophie Barthez, directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 mai 2021
Date de séance : 25/05/2021
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 39124 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 25/05/2021
Internet - Résilience des territoires - cybersécurité des infrastructures essentielles - Résilience des territoires - cybersécurité des infrastructures essentielles
N° 4187 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
N° 4188 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 mai 2021
Date de séance : 20/05/2021
  1. 1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
  2. 2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – Table ronde réunissant les organisations syndicales d'Électricité de France (EDF) : Mme Karine Granger, responsable de la délégation au Conseil supérieur de l'énergie de la Fédération nationale des mines et de l'énergie – CGT ; M. Pascal Jacquelin, secrétaire national de la CFE Énergies ; M. Sébastien Michel, secrétaire fédéral de la Fédération de l'énergie et de la chimie – CFDT ; M. Jacky Chorin, membre du conseil d'administration d'EDF, et Mme Nelly Bréheret, déléguée syndicale centrale d'EDF pour FO Énergie et Mines ; Mme Anne Debrégeas et M. Philippe André, porte-parole de la Fédération SUD-Énergie
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – Table ronde réunissant les gestionnaires de barrages hydroélectriques en France : M. Yves Giraud, directeur d'Électricité de France (EDF) Hydro, M. Cyrille Delprat, directeur général de la Société hydro-électrique du Midi, Mme Élisabeth Ayrault, présidente, et Mme Bernadette Laclais, responsable des relations institutionnelles de la Compagnie nationale du Rhône
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 mai 2021
Date de séance : 20/05/2021
  1. 1. Confiance dans l’institution judiciaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – Table ronde réunissant des agences de l'eau et offices de l'eau : Mme Sandrine Rocard, directrice générale par intérim et Mme Nathalie Evain-Bousquet, directrice du programme et des interventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie, M. Guillaume Choisy, directeur général de l'agence Adour-Garonne, et M. Faiçal Badat, adjoint au directeur général, en charge du développement durable des territoires, au sein de l'office de l'eau de La Réunion