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N° 4185 rapport - Rapport de M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153).
Date de dépôt : 20/05/2021
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4186 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 mai 2021
Date de séance : 19/05/2021
  1. 1. Confiance dans l’institution judiciaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/05/2021
  1. – audition de M. Philippe BRASSAC, président de la Fédération bancaire française, et de Mme Maya ATIG, directrice générale, sur la réforme des accords de Bâle
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 19/05/2021
  1. – Audition de M. Rémi Girault, président et Mme Garance Lecocq, Coordinatrice de Guyane Nature Environnement
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/05/2021
  1. – Audition de M. Dominique Bureau, ancien président de l'Autorité de la statistique publique, et Mme Claudine Gasnier, rapporteure, sur la statistique et la crise sanitaire
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 mai 2021
Date de séance : 19/05/2021
  1. 1. Confiance dans l’institution judiciaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/05/2021
  1. À 15 heures (heure de Paris) :
  2. Audition de Mmes Mayia Letexier et Alexandra Elizé, représentantes du syndicat des radios et télés d'Outre mer (SPADOM-ATOM) ;
  3. À 16 heures (heure de Paris) :
  4. Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, Présidente directrice générale de France Télévisions et Mme Sylvie Gengoul, Directrice du réseau Outre-mer de France Télévisions ;
  5. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 19/05/2021
  1. – Audition de MM. Pascal Vardon, directeur et de Arnaud Anselin, directeur adjoint, et M. Denis Lenganey responsable police et surveillance du territoire, du Parc amazonien de Guyane