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Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission n° 4141) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/05/2021
  2. Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Amendement n° 337 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 09/05/2021
Amendement de M. Cazeneuve - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/05/2021
  1. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les conditions de mise en oeuvre du déconfinement
Amendement n° 256 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 07/05/2021
Amendement de M. Cazeneuve, Mme Bergé, Mme Brulebois, Mme Zannier et Mme Blanc - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 224 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 07/05/2021
Amendement de M. Cazeneuve - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
N° 4147 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).
Date de dépôt : 07/05/2021
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
N° 4146 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).
Date de dépôt : 07/05/2021
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mai 2021
Date de séance : 06/05/2021
  1. 1. Taxe sur les profiteurs de crise
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, sur lesprochaines étapes du déconfinement