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Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) ;
  3. – Audition de M. François Beaupère, vice-président des chambres d'agricultures (APCA) et président de la chambre régionale d'agriculture des Pays de Loire, et M. Christophe Hillairet, secrétaire général de l'APCA, sur le foncier agricole
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Mukwege, médecin gynécologue, prix Nobel de la paix.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (co-rapporteurs : M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Désignation des membres de missions flash et de missions d'information
  2. – Audition de M. Benjamin Stora, sur son rapport au Président de la République intitulé « France Algérie, les passions douloureuses »
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l'Autorité
N° 4144 rapport - Rapport de Mme Sonia Krimi sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (4046).
Date de dépôt : 05/05/2021
Voir le dossier (Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France)
N° 4141 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).
Date de dépôt : 05/05/2021
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
N° 4143 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Rixain sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).
Date de dépôt : 05/05/2021
Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4142 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
Voir le dossier (Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène)