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- Compte rendu de réunion n° 69 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 29/04/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Liliane Dedryver, directrice de projets « Technologies et solutions numériques émergentes » du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, et de Mme Pauline Faucon, adjointe au responsable du pôle « Affaires internationales, coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier », MM. Thimothée Huré, bureau « Épargne et marché financier » (FinEnt1), et Clément Robert, bureau « Services bancaires et moyens de paiement » (BancFin4), de la direction générale du trésor (ministère de l'économie, des finances et de la relance).
- N° 4105 - Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- N° 4104 - Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
- N° 4106 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique)
- Compte rendu de réunion n° 188 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/04/2021
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) de la France
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/04/2021
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) de la France
- Compte rendu de réunion n° 68 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 27/04/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Me Nathalie Chiche, avocate au Barreau de Paris, déléguée à la protection des données, rapporteure de l'étude du Conseil économique, social et environnemental : « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable ».
- Compte rendu de réunion n° 67 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 27/04/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Simon Polrot, président, Mmes Faustine Fleuret, directrice stratégique et relations institutionnelles, Kalina Genet et Mélodie Ambroise, consultantes, de l'association pour le développement des actifs numériques (ADAN)
- Question écrite n° 38575 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 27/04/2021
- sécurité routière - Fiabilité des tests de cannabis - Fiabilité des tests de cannabis
- Question écrite n° 38434 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 27/04/2021
- commerce et artisanat - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance
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