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- Dossier législatif - Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile
- Dossier législatif - Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Date de réunion : 17/07/2023
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1512.).
- Compte rendu de réunion n° 174 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 27/06/2023
- Examen du rapport sur la sobriété énergétique (Olga Givernet, députée, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
- Texte adopté n° 160 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses)
- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/07/2023
- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire
- Texte adopté n° 152 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
- Dossier législatif - Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars
- Dossier législatif - Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France
- Texte adopté n° 161 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022)
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