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- N° 1537 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/07/2023
- Audition de Mme Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de l'école
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/07/2023
- - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde (FMM) sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de FMM en 2022 et sur son rapport d'orientation
- Dossier législatif - Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de réunion : 19/07/2023
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 170 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 24/05/2023
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur la sobriété énergétique
- Dossier législatif - Les différentiels de fiscalité entre entreprises
- Dossier législatif - Les missions et l’attractivité des polices municipales
- Dossier législatif - Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
- Dossier législatif - Améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches
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