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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/07/2023
- Audition de M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni » ;
- Examen du rapport de la mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale (Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, rapporteures).
- Dossier législatif - Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Texte adopté n° 154 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
- Dossier législatif - Accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
- Dossier législatif - Les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/07/2023
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Dossier législatif - Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 19/07/2023
- - Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer (MM. Davy Rimane et Jean-Hugues Ratenon rapporteurs) ;
- - Questions diverses.
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