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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 15/04/2021
  1. – Table ronde « les déterminants du prix de l'eau » réunissant M. Marcel Boyer, professeur émérite d'économie de l'université de Montréal, M. Stéphane Saussier, professeur à l'Institut d'administration des entreprises (IAE) – université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur de la chaire Économie des partenariats public-privé, M. Alexandre Mayol, maître de conférences en sciences économiques à l'université de Lorraine et chercheur au sein de l'unité mixte de recherche Bureau d'économie théorique et appliquée (BETA) – Centre national de recherche scientifique (CNRS), et Mme Marielle Montginoul, chercheuse au sein de l'unité mixte de recherche Gestion de l'eau, acteurs, usages (G-Eau) – Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Compte rendu de réunion n° 106 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 15/04/2021
  1. Examen de la note scientifique « Les modes de production de l'hydrogène » (Gérard Longuet, sénateur, rapporteur)
  2. Communication de Didier Baichère, député, sur son projet de PPL « Reconnaissance faciale et intelligence artificielle »
  3. Nomination de trois membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/04/2021
  1. - Entretiens (en visioconférence) avec des représentants de la Commission européenne :
  2. à 9 heures 45 : – Accueil et présentation par M. Baudouin Baudru, chef de la représentation de la Commission européenne à Paris
  3. à 10 heures : – M. Wolfgang Philipp, chef de l'unité « réaction sanitaire d'urgence et des vaccins » à la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, sur la réaction européenne à la crise sanitaire du coronavirus
  4. à 11 heures : – M. Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l'emploi et des droits sociaux, sur le plan d'action du socle européen des droits sociauxx
  5. à 12 heures : – Mme Céline Gauer, directrice générale, responsable de la task force pour la relance et la résilience (RECOVER), sur le plan de relance européen
Compte rendu de réunion n° 60 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 15/04/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Bénédicte Roullier, cheffe du pôle « Transformation numérique des TPE/PME » à la direction générale des entreprises, et de M. Nicolas Guérin, initiateur/co-pilote de la mission numérique gouvernementale des grands groupes (ministère de l'Économe, des finances et de la relance).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 avril 2021
Date de séance : 15/04/2021
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
  3. 3. Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
  4. 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  5. 5. Sécurité globale préservant les libertés
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 avril 2021
Date de séance : 14/04/2021
  1. 1. Lutte contre le dérèglement climatique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 187 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen du rapport d'information sur les méthodes de transposition des directives (MM. Jean-Louis Bourlanges et André Chassaigne)
  2. Nomination d'un rapporteur d'information
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 14/04/2021
  1. – Audition de M. Reggy Martiales Nelson, ambassadeur de la république du Suriname en France
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/04/2021
  1. – Communication sur les actions de prévention de la perte d'autonomie du régime agricole (MSA) (Mme Véronique Hammerer, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/04/2021
  1. – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget 2020 (sous réserve de son dépôt) et sur le programme de stabilité