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- Dossier législatif - Mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
- Dossier législatif - Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 avril 2024
- Date de séance : 04/04/2024
- 1. Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
- 2. Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 05 avril 2024
- Date de séance : 05/04/2024
- 1. Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
- 2. Plan pour l’emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 avril 2024
- Date de séance : 08/04/2024
- 1. Adaptation du droit de la responsabilité civile
- 2. Propriété des personnes publiques en Polynésie française
- 3. Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions législatives relatives à la santé
- 4. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 avril 2024
- Date de séance : 08/04/2024
- 1. Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
- Dossier législatif - Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
- Dossier législatif - Le financement public de l’enseignement privé sous contrat
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