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Dossier législatif - Mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
Dossier législatif - Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 avril 2024
Date de séance : 04/04/2024
  1. 1. Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
  2. 2. Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 05 avril 2024
Date de séance : 05/04/2024
  1. 1. Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
  2. 2. Plan pour l’emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 avril 2024
Date de séance : 08/04/2024
  1. 1. Adaptation du droit de la responsabilité civile
  2. 2. Propriété des personnes publiques en Polynésie française
  3. 3. Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions législatives relatives à la santé
  4. 4. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 avril 2024
Date de séance : 08/04/2024
  1. 1. Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
Dossier législatif - Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
Dossier législatif - Le financement public de l’enseignement privé sous contrat