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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/03/2024
- En lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur les nouveaux créateurs de contenu réunissant M. Rémy Buisine, journaliste chez Brut, M. Gaspard Guermonprez, créateur et animateur de la chaîne YouTube Gaspard G, M. Joel Ronez, président du Syndicat des producteurs audio indépendants (PIA) et Mme Katia Sanerot, vice présidente
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/03/2024
- En lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur la formation et le développement de l'esprit critique réunissant M. Grégoire Lemarchand, rédacteur en chef Investigation numérique au sein de l'Agence-France-Presse (AFP), M. Bruno Maquart, président d'Universcience, Mmes Nathalie Sonnac, présidente du conseil d'orientation et de perfectionnement (COP) du Centre pour l'éducation aux médias et à l'information (Clémi) et Virginie Sassoon, directrice adjointe
- Dossier législatif - Renforcer les devoirs des parents séparés
- Dossier législatif - Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
- Dossier législatif - Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/02/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.
- N° 2464 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux)
- N° 2466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/03/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur le rôle de son ministère en matière de défense globale et de souveraineté alimentaire.
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