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- Dossier législatif - Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Dossier législatif - Louer en toute confiance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Dossier législatif - Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
- Dossier législatif - Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
- Dossier législatif - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 07/06/2023
- Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales :
- -- Audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d'évaluation des exonérations de cotisations sociales :
- - M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances
- - M. Thomas Brand, inspecteur des finances jusqu'à avril 2023
- - Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales
- - M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 15/03/2023
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des syndicats de magistrats :
- - Syndicat de la magistrature : Mme Kim Reuflet, présidente ;
- - Unité magistrats : Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale ;
- - Union syndicale des magistrats : M. Ludovic Friat, président.
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/04/2023
- – Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2022
- – Nomination de rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/09/2022
- Désignation de rapporteurs sur :
- - le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219)
- - la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n° 210)
- - la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212)
- - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
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