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Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/06/2015
  1. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
  2. Programme 403 Innovation pour la transition écologique et énergétique (M. Marc Goua, rapporteur spécial) : MM. Fabrice Boissier, directeur général délégué, et Benjamin Stremsdoerfer, directeur adjoint des investissements d'avenir, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (audition conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. Mme Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
  3. M. Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Béréhouc, directeur associé, directeur de pôle
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/01/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 004 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme, réalisée par la Cour des comptes à la demande du Comité
  2. Désignation de rapporteurs 18
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse et commune avec la commission des affaires européennes, de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, en charge de l'énergie. 2
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/06/2014
  1. — Audition ouverte à la presse, de M. Pierre Bayle, délégué à l'information et à la communication de la défense
Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Examen en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 3394) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Examen de la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n° 2518) (Mme Gilda Hobert, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/02/2014
  1. Audition de M. László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion