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Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/01/2017
  1. Audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2011 , sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2011 et sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
  2. Présences en réunion 23
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de DCNS. 2
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 141 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/06/2014
  1. I. Audition de M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française (MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de M. Jacques de LAROSIERE, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor, président de EUROFI.
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 24/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Frange (Medef), président du Fongecif Ile-de-France, de Mme Myriam Blanchot-Pesic (CFTC), vice-présidente, et de M. Laurent Nahon, directeur général
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), et de M. Olivier Mériaux, directeur général adjoint, directeur scientifique et technique
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Hugues de Balathier-Lantage, chef de service, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, et de M. Guillaume Fournié, chef adjoint de la mission droite et financement de la formation, à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) - Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Robien, ancien député, ancien ministre, délégué du Gouvernement français au conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT)
Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/05/2014
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