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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Examen des conclusions de la mission d'information commune conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des lois, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron »
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 18/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hugues Sartre, porte parole de la société GEO PLC, accompagné de Mme Marina Offel de Villaucourt, responsable affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/07/2018
  1. – Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/10/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, et de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur) ;
  2. Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances 2021 (n° 3360) (Mme Anne France Brunet, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 24/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Lise Deloron Rocard, directrice-adjointe et de Mme Marie Gracia, chargée de mission de Plan Bâtiment Durable
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 15/06/2020
  1. - à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en
  2. Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion,
  3. à 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna.
  4. - Audition des acteurs de la filière BTP et logement dans les outre-mer.
  5. Les participants confirmés, à ce stade, sont :
  6. - M. André Yché, Directeur et Président du Directoire de la CDC Habitat ;
  7. - Mme Sabrina Mathiot, représentant l'Union Sociale pour l'Habitat Outre-mer (USHOM) ;
  8. - M. Christian Henon, représentant la Fédération des promoteurs immobiliers de La Réunion (FPIR) ;
  9. - M. Nicolas Bonnet, représentant l'organisme Action Logement ;
  10. - M. Anthony Lebon, président de la fédération du BTP de La Réunion ;
  11. - M. José Gaddarkhan, président de la fédération du BTP de la Guadeloupe ;
  12. - M. Steve Patole, président de la SEBTPAM de la Martinique ;
  13. - M. Franck Ho Wen Sze, président de la FRBT de Guyane ;
  14. - M. Silvio Pontoni, président de la fédération de la construction et du BTP de Nouvelle
  15. Calédonie ;
  16. - M. Roger Hélène, président de la FEABTP de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  17. - M. Julien Champiat, président de la FMBTP de Mayotte ;
  18. - Mme Françoise De Palmas, représentant la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM),
  19. directrice du développement et de la prospective.
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Jo Zimmermann, ancienne Présidente de la Délégation aux droits des femmes, et de Mme Chiara Corazza, directrice générale du Women's Forum, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/11/2019
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (M. Bruno Questel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/06/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. à la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) (M. Vincent Descoeur, rapporteur) ;
  3. à la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) (Mme Brigitte Kuster, rapporteure).