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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 décembre 2013
- Date de séance : 05/12/2013
- 1. Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré
- 2. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 23 octobre 2015
- Date de séance : 23/10/2015
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 mars 2015
- Date de séance : 30/03/2015
- 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
- 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 octobre 2013
- Date de séance : 08/10/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d’un député en mission temporaire
- 3. Avenir et justice du système de retraites
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 2 juillet 2013
- Date de séance : 02/07/2013
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083) (suite)
- 2. Débat d'orientation des finances publiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2013
- Date de séance : 02/12/2013
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité socialepour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 novembre 2016
- Date de séance : 18/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mai 2016
- Date de séance : 03/05/2016
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 octobre 2012
- Date de séance : 18/10/2012
- 1. Annulation de l'élection de deux députés
- 2. Nomination de députés en mission temporaire
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 13 novembre 2013
- Date de séance : 13/11/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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