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Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 novembre 2016
Date de séance : 04/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 octobre 2015
Date de séance : 22/10/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015
Date de séance : 11/03/2015
  1. 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 mai 2015
Date de séance : 26/05/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappel au règlement
  3. 3. Transition énergétique
  4. 4. Dialogue social et emploi
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 janvier 2017
Date de séance : 11/01/2017
  1. 1. Débat sur le socle européen des droits sociaux
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 novembre 2014
Date de séance : 28/11/2014
  1. 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 novembre 2015
Date de séance : 17/11/2015
  1. 1. Protection des sportifs de haut niveau
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 novembre 2012
Date de séance : 26/11/2012
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (suite) (n° 415)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014
Date de séance : 25/06/2014
  1. 1. Souhaits de bienvenue
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 6 juin 2013
Date de séance : 06/06/2013
  1. 1. Hommage à Clément Méric
  2. 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 proposition de loi organique n° 568) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance