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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/10/2014
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'Intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, et de M. Alain Piquet, vice-président de la Fédération française du bâtiment
Compte rendu de réunion n° 002 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 11/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. E. M. Mouhoud, Professeur d'économie (Université de Paris Dauphine/CNRS)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 4175) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale de l'Institut national de l'audiovisuel
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Edwy Plenel, journaliste, président de Mediapart, et Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) : Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 53, 54 et 55, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat, auteurs du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évolution du soutien public aux exportations
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Présentation du rapport d'information sur le Proche et Moyen-Orient (M. Jean-Luc Reitzer, président Mme Odile Saugues, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 30/11/2016
  1. (Audition de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme au ministère des affaires étrangères et du développement international)