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Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (texte adopté par la Commission n° 3759) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/10/2012
  1. Examen de la proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (n° 143) (M. Marc Le Fur, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 3560) (Mme Christine Pires-Beaune, rapporteure)..
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/11/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
  3. Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel, rapporteure pour avis)
  4. Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances, rapporteure générale du Conseil des prélèvements obligatoires, et Mme Catherine Démier, secrétaire générale du CPO, sur le rapport « fiscalité locale et entreprises ».
  2. Communication, ouverte à la presse, de Mme Régine Diyani, directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, sur la dématérialisation de la facturation entre État et personnes publiques
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Claver Mbonimpa, Président de l'Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), sur la situation au Burundi.
Compte rendu de réunion n° 0097 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Audition de Mme Vlora Citaku, ministre de l'intégration européenne du Kosovo
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Tables rondes des partenaires sociaux sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur) :
  2. • Organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC)
  3. • Organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
  2. Audition, ouverte à la presse, M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
  3. Présences en réunion