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- Compte rendu de réunion n° 073 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/05/2013
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
- Compte rendu de réunion n° 050 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 02/04/2013
- Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 820) et le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 834) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/04/2013
- Examen, ouvert à la presse, pour avis sur l'article 22 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Olivier Véran, rapporteur pour avis)
- Amendement examinés par la commission
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 909) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
- Amendement examinés par la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/01/2017
- — Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques et avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements (PIA 3)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2014
- — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2015.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 08/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), et de M. Didier Charlanne, directeur, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/10/2016
- Audition commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
- Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/01/2013
- Audition, conjointe avec la commission de la défense et des forces armées, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation au Mali.
- Compte rendu de réunion n° 001 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/07/2012
- Election du Bureau
- Compte rendu de réunion n° 271 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/04/2016
- I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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