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- Dossier législatif - Limitation du nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré
- Dossier législatif - Créer l’homicide routier et renforcer les sanctions contre la violence routière
- N° 1359 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n°958).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
- Dossier législatif - Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies
- Dossier législatif - Interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement
- Dossier législatif - Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Acter la confiance en notre jeunesse
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/06/2023
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/06/2023
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 25/05/2023
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
- - À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en tant qu'ancienne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et ancienne ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
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