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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maitre Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 février 2018
Date de séance : 22/02/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 718 - Rapport d'information de MM. François André et Joaquim Pueyo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
Date de dépôt : 22/02/2018
Voir le dossier (Défense ; mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 719 - Rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
Date de dépôt : 22/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN)
Question au Gouvernement n° 627 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 22/02/2018
élevage - filière bovine - filière bovine
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Désignation des référents « handicap » de la commission
  2. – Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'emploi des personnes handicapées
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 février 2018
Date de séance : 21/02/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Questions sur la politique économique en outre-mer
  3. 3. Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d’aménagement des infrastructures de transport
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/02/2018
  1. –– Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Examen de la proposition de loi de MM. Fabien ROUSSEL, Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)