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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/01/2018
- – Audition, à huis clos, de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la politique étrangère des Etats-Unis.
- N° 581 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
- N° 580 - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (516).
- Date de dépôt : 24/01/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
- N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).
- Date de dépôt : 24/01/2018
- Voir le dossier (Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
- N° 590 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sûreté et sécurité des installations nucléaires)
- N° 585 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel créant une liste française des paradis fiscaux
- Date de dépôt : 24/01/2018
- Voir le dossier (Liste française des paradis fiscaux)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/01/2018
- Audition de M. Olivier Le Gall, président de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS), et de M. Michel Cosnard, président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
- N° 575 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/01/2018
- Discussion générale et examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- Création d'une mission d'information sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
- Constitution de quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France.
- N° 554 - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).
- Date de dépôt : 17/01/2018
- Voir le dossier (Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
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