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- N° 641 - Rapport de Mme Monica Michel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°374).
- Date de dépôt : 07/02/2018
- Voir le dossier (Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël)
- N° 637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
- N° 634 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
- Question écrite n° 5101 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Mesures d'éloignement prises à l'encontre de demandeurs d'asile - Mesures d'éloignement prises à l'encontre de demandeurs d'asile
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 février 2018
- Date de séance : 01/02/2018
- 1. Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
- 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 01/02/2018
- Audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l'unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience (RECOVER) de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) ; de M. Joël l'Her, directeur du département environnement et risques, et de M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; de MM. Gonéri le Cozannet, prévention des risques et reconstruction, et Jean Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l'Outre-Mer, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 31 janvier 2018
- Date de séance : 31/01/2018
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
- N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et Olivier Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts
- Date de dépôt : 31/01/2018
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts)
- N° 609 - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
- Date de dépôt : 31/01/2018
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen)
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