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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/02/2018
- –– Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire ;
- N° 671 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac
- Date de dépôt : 15/02/2018
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 14/02/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1) et de M. Pascal Dupeyrat, représentant d'intérêts au Cabinet RELIANS consulting, auteur du « Guide des investissements dans les secteurs stratégiques »
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/02/2018
- – Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l'harmonisation fiscale
- N° 667 - Rapport d'information de Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel
- Date de dépôt : 14/02/2018
- Voir le dossier (Défense : service national universel)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 février 2018
- Date de séance : 13/02/2018
- 1. Élection des représentants au Parlement européen
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 663 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
- Question écrite n° 5413 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Intégration des ligues de football à la FIFA - Intégration des ligues de football à la FIFA
- Question orale sans débat n° 195 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 13/02/2018
- traités et conventions - CETA - CETA
- Question écrite n° 5496 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- travail - Augmentation du nombre de travailleurs détachés en France - Augmentation du nombre de travailleurs détachés en France
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