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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/02/2015
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur les missions intérieures
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)
  4. Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/06/2013
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles 32 à 40 de récapitulation et aux articles 41 à 44 non rattachés du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Virgilio Mota Da Silva, délégué du syndicat SUD de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
  2. Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
  2. Informations relatives à la commission