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Compte rendu de réunion n° 42 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/07/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'activités de la Délégation (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Point sur le rapport d'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures) ;
  2. Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des « fermes-usines » (n° 4018) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 12/06/2018
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Examen de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 656) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
  2. Nomination d'un rapporteur :
  3. – sur la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) ;
  4. – sur la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907).
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 19/11/2020
  1. Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
  2. Table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants de Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale, de l'Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire ;
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 16/05/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations oeuvrant dans le secteur de la protection de l'enfance :
  2. • Fondation Action enfance : M. François Vacherat, directeur général, et M. Marc Chabant, directeur du développement
  3. • La voix de l'enfant : Mme Martine Brousse, présidente
  4. • SOS villages d'enfants : M. Hervé Laud, directeur de la prospective et du plaidoyer
  5. • ATD-Quart Monde : Mme Isabelle Bouyer, membre de la délégation,et Mme Céline Truong, référente du secrétariat Famille -Petite enfance