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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 29/01/2020
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine (n° 2986) (M. Jean François Mbaye, rapporteur).
  2. Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 3525).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 09/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/10/2018
  1. – Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 25/06/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition commune de représentants d'établissements de santé :
  3. - Assistance Publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) – M. François Crémieux, directeur général adjoint ;
  4. - Hospices civils de Lyon – Mme Véronique Faujour, directrice à la Direction des coopérations et de la stratégie ;
  5. - Assistance Publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) – M. Jean-Olivier Arnaud, directeur général, et Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d'établissement.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/05/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - au projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) (Mme Coralie Dubost, rapporteure) ;
  3. - au projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/04/2020
  1. Audition conjointe de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, de M. Dominique Bussereau, Président de l'Assemblée des départements de France et de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France.
  2. Audition conjointe, en visioconférence, de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/03/2019
  1. – Élection d'un secrétaire de la Commission
  2. – Table ronde sur les centres techniques industriels
  3. - Mme Anne-Laure CATTELOT, chargée par le Premier ministre d'une mission temporaire sur les plateformes d'accélération pour l'industrie du futur, M. Patrick LEFAS, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires, M. Alban HAUTIER, sous-directeur de la troisième sous-direction à la direction du budget, et M. Julien TOGNOLA, chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises
  4. - M. Bernard BRANDON, membre du bureau du réseau CTI, directeur général du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT), M. Franck BOEHLY, vice-président du comité professionnel de développement économique cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie (CTC), président du Conseil national du cuir, M. Daniel RICHET, directeur général du Centre technique des industries mécaniques (CETIM), et M. Guillaume BUTTY, vice-président de Francéclat
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/07/2020
  1. – audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul FAUGÈRE, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/12/2019
  1. Présentation du rapport intitulé : « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner », novembre 2019 (MM. Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l'article L.O. 144 du code électoral) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur :
  3. – le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) ;
  4. – le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) ;
  5. – le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° Sénat 120, sous réserve de sa transmission) ;
  6. – le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n° Sénat 119, sous réserve de sa transmission).