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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 02/10/2018
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (M. Roland Lescure, rapporteur général, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 05/09/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bertrand, président, et de M. Christophe Gaschin, secrétaire général du Groupe Bertrand, accompagnés de Mme Christelle Grisoni, directrice générale de Bertrand restauration (filiale du Groupe Bertrand).
Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/03/2020
  1. - Audition de M. Philippe Aghion, économiste, sur la politique industrielle ;
  2. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la
  3. Constitution.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 04/09/2019
  1. – Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Examen, pour avis, des articles 7, 9, et 13 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Albane Gaillot, rapporteure)
  2. Communication de M. Pierre Dharréville, rapporteur, sur les conclusions de la mission flash relative aux aidants familiaux
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/10/2018
  1. Examen des propositions de loi :
  2. visant à la consolidation du modèle français du don du sang (suite° (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur)
  3. visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 15/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Eugenia Pommaret, directrice générale de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), de M. Julien Durand-Reville, responsable santé, et de M. Ronan Vigouroux, responsable environnement.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/01/2020
  1. – Au coeur de l'économie : audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, et Gilbert CETTE, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture, ainsi que de Mme Selma MAHFOUZ, directrice de la DARES, sur le thème d'actualité : « La situation du marché du travail »