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- N° 3494 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire visant à lutter contre les déserts numériques
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts numériques)
- N° 3497 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- N° 3496 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à l'annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Voir le dossier (Annuler le paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement)
- N° 3499 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Voir le dossier (Améliorer la condition des personnes en situation de handicap)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 octobre 2020
- Date de séance : 29/10/2020
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
- 2. Attentat à Nice
- 3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3489 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
- Date de dépôt : 29/10/2020
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- N° 3489 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- N° 3490 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Marilossian et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010
- Date de dépôt : 29/10/2020
- Voir le dossier (Bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010)
- N° 3492 - Proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye relative à la relance dans le secteur de la Défense
- Date de dépôt : 29/10/2020
- Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)
- N° 3491 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur la relance dans le secteur de la Défense
- Date de dépôt : 29/10/2020
- Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)
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