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N° 3512 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Contrat de prestation de services)
N° 3503 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad visant à lutter contre l'islamisme radical: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Lutte contre l'islamisme radical)
N° 3514 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l'homéopathie: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Moratoire de deux ans sur remboursement de l'homéopathie)
N° 3510 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap)
N° 3516 - Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar visant à lutter lutter contre le détournement des mortiers d'artifice pour assurer la sûreté des forces de l'ordre et la tranquillité publique: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Lutte contre le détournement des mortiers d'artifice)
N° 3517 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à interdire la présence d'animaux sauvages dans les cirques: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Interdiction des animaux sauvages dans les cirques)
Question écrite n° 33532 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 03/11/2020; enseignement maternel et primaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
Question écrite n° 33493 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 03/11/2020; commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
Question écrite n° 33603 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 03/11/2020; pharmacie et médicaments - Prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose - Prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose
Question écrite n° 33494 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 03/11/2020; commerce et artisanat - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces