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N° 3478 - Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 26/10/2020; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
N° 3476 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen: Date de dépôt : 23/10/2020; Voir le dossier (Lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen)
N° 3475 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19: Date de dépôt : 23/10/2020; Voir le dossier (Pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19)
N° 3477 - Proposition de résolution de Mme Aina Kuric relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif: Date de dépôt : 23/10/2020; Voir le dossier (Évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif)
N° 3472 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3472 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464).: Date de dépôt : 22/10/2020; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3471 rapport - Rapport de M. Didier Paris de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.: Date de dépôt : 22/10/2020; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
Amendement n° 665 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 22/10/2020; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Batho - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3468 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé, Mme Valéria Faure-Muntian et Mme Cendra Motin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.: Date de dépôt : 22/10/2020; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3474 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 22/10/2020; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux)