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N° 3485 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
N° 3486 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels: Date de dépôt : 28/10/2020; Voir le dossier (Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels)
N° 3484 tome I - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 28/10/2020; Voir le dossier (Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 3484 tome II - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 28/10/2020; Voir le dossier (Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 27/10/2020
N° 3482 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2021: Date de dépôt : 27/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3480 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à faire de l'accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale: Date de dépôt : 27/10/2020; Voir le dossier (Faire de l'accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale)
N° 3479 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d'Alsace et de Moselle: Date de dépôt : 27/10/2020; Voir le dossier (Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d'Alsace et de Moselle)
N° 3481 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l'esprit d'entreprise: Date de dépôt : 27/10/2020; Voir le dossier (Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l'esprit d'entreprise)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 octobre 2020: Date de séance : 26/10/2020