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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/05/2020
  1. Audition conjointe de Mme Christiane Féral-Schul, présidente du Conseil national des barreaux, MM. Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat et Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice
  2. Audition conjointe de MM. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, et Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/09/2018
  1. Table ronde, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur la fiscalité écologique, avec la participation de Mme Bénédicte Peyrol, députée, et M. Dominique Bureau, président du Comité pour l'économie verte (CEV), coauteurs du rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », M. Guillaume Sainteny, enseignant en politiques de l'environnement, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, et des représentants du collectif d'associations auteur des propositions « Pour un PLF 2019 écologique et solidaire ».
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/05/2019
  1. - Audition de Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), de M. Ayden Tajahmady, adjoint au directeur de la stratégie des études et de statistiques, et de Mme Annie Fouard, responsable de département
  2. – Audition de Mme Katia Julienne, directrice de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et de M. Pierre de Montalembert, chef de cabinet
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/01/2020
  1. – Examen de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516)
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 30/04/2020
  1. À 13 heures (heure de Paris) - à 1 heure en Polynésie, à 7 heures aux Antilles, à 8 heures en Guyane, à 9 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 14 heures à Mayotte, à 15 heures à La Réunion, à 22 heures en Nouvelle-Calédonie et à 23 heures à Wallis et Futuna.
  2. - audition, sur les questions économiques et européennes en lien avec la crise du Covid-19 de représentants, de :
  3. - la FEDOM (Fédération des Entreprises des Outre-mer) : M. Jean-Pierre PHILIBERT, Président
  4. - l'Association EURODOM (L'Europe et les Départements d'Outre-mer) : M. Benoit LOMBRIERE, délégué général adjoint.
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Programme des travaux d'évaluation des politiques publiques de la commission
  2. – Examen d'une pétition
  3. – Présentation des objectifs et du programme de travail de :
  4. • la mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Valérie LACROUTE, présidente, Mmes Stella DUPONT et Valérie OPPELT, rapporteures) ;
  5. • la mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (M. Julien AUBERT, président, Mme Laure de LA RAUDIÈRE et M. Jean-Michel MIS, rapporteurs) ;
  6. • la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (M. Patrick HETZEL, Mme Amélie de MONTCHALIN, Mme Danièle HÉRIN, rapporteurs).
  7. – Communication de M. Olivier SERVA, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 25 février au 3 mars 2018
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 25/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR et ancien directeur de l'Agence des participations de l'État.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de M. Eric Guéret et Mme Laure Noualhat, journalistes, réalisateurs du documentaire « Sécurité nucléaire : le grand mensonge »