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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/10/2017
  1. Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/06/2019
  1. Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 10/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), et de M. Jean Cattan, conseiller.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/10/2019
  1. – Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (Mme Cendra MOTIN et M. Éric ALAUZET, rapporteurs pour avis)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/09/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (texte de la Commission n° 164) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale présentée par MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau (n° 169) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 4570) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 14/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André Cicollela, président du Réseau environnement santé.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 04/06/2019
  1. – Audition du Général François Giéré, Directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/02/2019
  1. – Nomination de rapporteurs
  2. – Examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609)
  3. – Examen de la proposition de loi de Mme Elsa FAUCILLON et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/09/2018
  1. – Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE-France, sur l'exécution du contrat d'objectif et de moyens de la société en 2017