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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 10/03/2021
  1. – Audition du Général de division Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie outre-mer
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/05/2018
  1. Présentation du rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne et examen de la proposition de résolution européenne sur une agriculture durable pour l'Union européenne ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 11 - Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de MM. Philippe PELLETIER et Jérôme GATIER, respectivement Président et Directeur du Plan Bâtiment durable
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/05/2021
  1. Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 4151) (M. Jean Bernard Sempastous, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/09/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Heisbourg, Président de l'Institut international d'études stratégiques, sur "les nouveaux enjeux géopolitiques et stratégiques : quel monde en 2030 ? Quelles priorités pour la France ?"
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114).
  4. Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146).
  5. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de l'Observatoire de la laïcité – M. Jean–Louis Bianco, président
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/06/2021
  1. suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Audition de M. Romain PASQUIER, Directeur de recherche au CNRS au laboratoire Arènes, titulaire de la chaire « Territoires et mutations de l'action publique » de Sciences Po Rennes, expert associé à l'Institut, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Examen au fond et pour avis des propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations ;
  2. Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur :
  4. le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
  5. le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ;
  6. le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ;
  7. la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940).
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/07/2018
  1. Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'Intérieur (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).