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N° 3441 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un fichier national des empreintes génétiques pour l'identification des victimes et personnes disparues: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Création d'un fichier national des empreintes génétiques pour l'identification des victimes et personnes disparues)
N° 3453 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant)
N° 3457 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3444 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à renforcer les taux d'encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Renforcer les taux d'encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires)
N° 3449 - Proposition de loi de M. Julien Dive pour l'accélération de l'agroécologie: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Accélération de l'agroécologie)
N° 3455 - Proposition de loi de M. Damien Abad portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Améliorer la situation du système sanitaire français)
N° 3454 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun)
N° 3445 - Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l'encontre d'une personne exerçant une mission républicaine: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l'encontre d'une personne exerçant une mission républicaine)
N° 3450 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
N° 3443 - Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)